Documentation

reconnaissance de dette

Reconnaissance de dette

Rédiger un document par écrit : Si vous souhaitez prêter de l'argent à un membre de votre famille ou à un ami, nous vous conseillons de rédiger et signer une reconnaissance de dette. Ce document vous protégera notamment si l'emprunteur tarde à vous rembourser, voire

documents

Délais de conservation des documents

Sont exposés les délais minimum de conservation des documents émis ou reçus par l’entreprise. Cette dernière peut décider volontairement d’archiver pendant une durée plus longue ses documents.  

Publier des photos de clients

QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE AVANT DE PUBLIER DES PHOTOS DE CLIENTS SUR VOTRE SITE INTERNET, PAGE FACEBOOK OU SUR UN FLYER ?  Si vous souhaitez être respectueux du droit à l’image et du droit à la vie privée, vous devez prendre quelques précautions à préalable. I

Recevez des actualités juridiques calédoniennes en vous inscrivant à notre newsletter mensuelle gratuite !
Nous respectons vos données personnelles