Documentation

Les différentes mises à pied en droit du travail

La mise à pied à titre conservatoire est souvent confondue avec la mise à pied disciplinaire. Pour autant, l’une et l’autre sont très différentes en ce qu’elles n’ont pas le même objectif. La mise à pied à titre conservatoire : une mesure de sauvegarde da

société civile immobilière

Société Civile Immobilière (SCI)

La SCI est une catégorie de société civile ayant vocation à détenir des biens immobiliers. La SCI peut être familiale : elle permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de g

reconnaissance de dette

Les obligations comptables des SARL et entreprises individuelles

LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIÉTÉS : Chaque entité est tenue d’établir des états de synthèse, à savoir les comptes annuels. Les comptes annuels se composent de la sorte : le bilan, « photographie » de la situation de l’entreprise à la

Recevez des actualités juridiques calédoniennes en vous inscrivant à notre newsletter mensuelle gratuite !
Nous respectons vos données personnelles