Documentation

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Le rôle de l’administrateur judiciaire

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L’Inaptitude définitive du salarié

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, est déclaré inapte définitivement par le médecin du SMIT (et non par son médecin ou celui de la société), une procédure de reclassement doit être enclenchée par l’employe

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