Reconnaissance de dette

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Reconnaissance de dette

Rédiger un document par écrit :

Si vous souhaitez prêter de l’argent à un membre de votre famille ou à un ami, nous vous conseillons de rédiger et signer une reconnaissance de dette. Ce document vous protégera notamment si l’emprunteur tarde à vous rembourser, voire refuse de vous restituer la somme prêtée. Le document bien rédigé et avec la forme juridique adéquate prouvera qu’il s’agit d’un prêt et non d’un don manuel.

Ce document écrit, dont une partie sera manuscrite de la main de l’emprunteur, sera rédigé en 2 exemplaires originaux. Vous pouvez le rédiger sous seing privé, sans passer par le notaire. Le document sera conservé jusqu’au complet remboursement de la somme empruntée.

Conditions de validité du document :

Pour être valable, le document doit être au minimum daté et signé, mentionner les noms, prénoms et dates de naissances respectifs de l’emprunteur et du créancier et comporter l’indication de la somme due en chiffres et en lettres. D’autres mentions telles que les modalités de remboursement, échéancier, taux d’intérêt, peuvent aussi être précisées d’un commun accord entre les parties. L’emprunteur doit également écrire de sa main le montant de la dette, en chiffres, mais aussi en lettres. Cet aspect manuscrit est important car sinon le document ne constituera qu’un commencement de preuve par écrit.

Le cabinet Legiscal peut vous aider à rédiger une reconnaissance de dette.

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