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QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE DANS L’ENTREPRISE ? En fonction du nombre de salariés et par conséquent du dispositif applicable pour la représentation des salariés dans les instances de la société, les obligations diffèrent. Dans tous les cas (hors pann

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Comment faire vivre les associations en Nouvelle-Calédonie ?

Les subventions des collectivités publiques ont longtemps été les principales ressources des associations en Nouvelle-Calédonie. Les temps actuels étant plutôt à la restriction budgétaire des institutions publiques, les participations à l’égard des associations o

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Confidentialité des données personnelles

QUAND DOIT-ON FAIRE UNE DECLARATION A LA CNIL ? La CNIL : Tout d’abord, la CNIL est la Commission Nationale Informatique et Libertés, créée par la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette autorité administrative indépendante es

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