QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE DANS L’ENTREPRISE ?
En fonction du nombre de salariés et par conséquent du dispositif applicable pour la représentation des salariés dans les instances de la société, les obligations diffèrent. Dans tous les cas (hors panneau de section syndicale), un panneau d’affichage est obligatoirement sous la responsabilité de l’employeur. Les emplacements de l’affichage obligatoire doivent être choisis de manière à rendre possible une lecture des communications.
Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise peuvent avoir des panneaux communs.
Mais chaque section syndicale dispose de son propre panneau.
La réglementation n’impose pas de panneau d’affichage réservé au CHSCT, mais une circulaire métropolitaine du 25 mars 1993 recommande d’accorder des moyens de diffusions adéquats (comme des panneaux par exemple).
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