Les subventions des collectivités publiques ont longtemps été les principales ressources des associations en Nouvelle-Calédonie. Les temps actuels étant plutôt à la restriction budgétaire des institutions publiques, les participations à l’égard des associations ont tendance à s’amoindrir.
Parmi les autres ressources des associations, on peut trouver les dons des particuliers, des entreprises, ou d’autres associations, les commandes publiques, les adhésions des membres et les recettes d’activités lucratives.
Ils peuvent ainsi permettre à l’association de diversifier ses ressources. Pour mémoire, le mécénat est désintéressé pour l’entreprise qui ne demande pas de contrepartie directe (notamment publicitaire) à l’association. Et l’activité de l’association présente un intérêt général.
Pour aller plus loin : étude sur le mécénat d’entreprise en métropole (janvier 2018)
Le parrainage représente un soutien financier de l’entreprise qui va pouvoir tirer un intérêt direct (promotion de l’image du parrain, publicité d’un produit).
Parallèlement, les associations dites loi 1901 peuvent avoir des activités lucratives afin de financer leurs projets entrant dans leur objet social. Si ces activités lucratives sont habituelles, elles doivent figurer dans leurs statuts. Le principe reste que les membres de l’association ne distribuent pas les bénéfices obtenus en fin d’exercice social. Aussi, le seul but de l’association doit rester la réalisation des œuvres sociales éditées dans l’objet. Concernant l’imposition fiscale, normalement les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (Impôts sur les sociétés, TSS,…).
Cependant, le caractère lucratif de l’activité de l’association peut remettre en cause cette exonération. L’administration fiscale va examiner 3 étapes, l’une après l’autre :
– Si l’association a une gestion désintéressée : elle est gérée et administrée de manière bénévole ; dans le cas contraire, elle sera soumise à imposition ;
– Si l’association exerce son activité en l’absence de concurrence avec une entreprise ; dans le cas contraire, elle sera soumise à imposition ;
– S’il n’y a pas un faisceau d’indices (méthode des 4 P : Publicité, Prix, Produit, Public) démontrant que l’association exerce son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises. Dans le cas contraire, elle sera soumise à imposition.
Cet examen est donc important pour les dirigeants de l’association. En cas de doute, il est préférable de se rapprocher d’un expert-comptable qui pourra étudier précisément la situation.
Le cabinet peut vous accompagner pour constituer votre association ou réviser les statuts, ou encore vous aider dans les démarches juridiques.
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