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Les différentes mises à pied en droit du travail

La mise à pied à titre conservatoire est souvent confondue avec la mise à pied disciplinaire. Pour autant, l’une et l’autre sont très différentes en ce qu’elles n’ont pas le même objectif. La mise à pied à titre conservatoire : une mesure de sauvegarde dans l’attente d’une décision disciplinaire Définition : La mise à pied conservatoire […]

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Société Civile Immobilière (SCI)

La SCI est une catégorie de société civile ayant vocation à détenir des biens immobiliers. La SCI peut être familiale : elle permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial. Comment constituer une SCI ? Les statuts régissent le […]

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Les obligations comptables des SARL et entreprises individuelles

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