Expertise

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 Le cabinet juridique calédonien LEGISCAL assiste des PME

évoluant dans tous les secteurs de la vie économique

sur Nouméa et tout le territoire de la Nouvelle-Caledonie

 

 

 

 

Le cabinet, grâce à son expertise, vous accompagne dans les démarches juridiques nécessaires à la vie de votre entreprise.

Le cabinet vous assiste dans les domaines du : 

★ Droit des contrats : négociation et rédaction de contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance, contrat de maintenance,…

★  Droit commercial : rédaction conditions générales de ventes, contrat de vente, convention de partenariat, contrat de distribution…

★ Droit du travail et droit social : rédaction de contrat de travail, accompagnement dans vos relations avec les partenaires sociaux, suivi de procédure disciplinaire (licenciement), négociation de départ, rédaction de transaction, rédaction de règlement intérieur, rédaction de charte informatique, mise en place des instances représentatives du personnel,…

★  Droit des sociétés : rédaction de statuts, de procès-verbaux d’assemblée générale,…

★  Droit des transports : transport maritime, transport aérien

 

Le cabinet rédigera vos courriers particuliers : recours gracieux, demande de subvention,…

 

Il vous accompagnera dans les procédures de recouvrement : mise en demeure, injonction de payer,…

 

Le cabinet dispose également de compétence en droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’internet, droit des télécommunications (mentions légales, vie privée, e-commerce, internet, charte informatique,…). Il peut vous accompagner dans vos démarches auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

 

Le cabinet peut aussi assister les associations Loi 1901 dans la contractualisation du projet, la constitution, l’assistance dans les relations avec les autorités de tutelle et les collectivités, la gestion du personnel salarié et des bénévoles,…

 

Le cabinet est présent à vos côtés pour :

✔ sécuriser les actes de l’entreprise,

✔ vous aider à faire les bons choix,

✔ prévenir les risques de contentieux, de litiges devant des tribunaux.

Choisir une approche préventive de la matière juridique est gage de réussite de votre projet 

ou de votre relation contractuelle.

Le juriste doit être votre partenaire dans la négociation et la rédaction des contrats. Il peut également vous accompagner dans la relecture de ces derniers, en vue d’une révision des conditions contractuelles ou lors du renouvellement des accords avec vos fournisseurs ou clients.

Vous anticiperez ainsi les situations à risque, saurez comment les appréhender et les éviter.

Le cabinet peut aussi être saisi, lors des périodes de tension ou de rupture de dialogue avec votre fournisseur ou client. Le cabinet aura un rôle de médiateur en vue de trouver une issue au conflit et éviter le contentieux. Le juriste sera créatif en proposant des solutions juridiques adaptées.

De nombreuses situations litigieuses seront écourtées par le dialogue et l’assistance d’un juriste connaissant le monde de l’entreprise et ses codes.

Le cabinet LEGISCAL a les compétences et vous permettra au final

d’économiser votre temps, votre énergie et votre argent.

 

 

Si vous optez pour la formule abonnement Premium

Vous aurez la garantie de recevoir une réponse sous 48 heures.

Si vous choisissez une autre formule d’abonnement (Basic ou Médium) : vous recevrez une réponse dans les 4 jours maximum.

Si vous faîtes appel au cabinet de manière ponctuelle uniquement, les délais d’attente dépendront des disponibilités de l’équipe et de la nature de la demande. Le cabinet s’efforcera dans tous les cas d’être réactif en particulier pour les dossiers soumis à délais courts (licenciement pour faute, saisine, courrier de recours,…).

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